Conditions générales de vente (CGV) – WANU Cosmetics

Article 1 – Identification du vendeur

Raison sociale : WANU Cosmetics, entreprise individuelle de Christelle LOBE
Forme juridique & capital : Entrepreneur individuel – N/A
Siège social : 3 Place Paul Émile Victor, 77100 Meaux, France
SIREN / SIRET – RCS : 944 976 380 / 944 976 380 00013 – Meaux
TVA intra : FR71944976380
Contact service client :
E-mail : wanucosmetics@gmail.com
Tél. : [À compléter]
Adresse postale pour retours : 3 Place Paul Émile Victor, 77100 Meaux, France

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits capillaires, extensions de cheveux humains et bijoux (boucles d’oreilles) proposées sur le site wanucosmetics.com entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « Client ») au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, agissant pour des besoins non professionnels.

Article 3 – Produits

Descriptions : chaque fiche produit détaille caractéristiques essentielles, composition, dimensions, couleur et, pour les extensions, largeur et nombre de brins.
Disponibilité : les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks affichés. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera remboursé sous 14 jours.
Photographies : non contractuelles ; des variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5 – Commande

Processus : sélection du produit ➜ panier ➜ informations de livraison ➜ choix du mode de paiement ➜ acceptation des CGV ➜ paiement.
Validation : le clic final d’acceptation constitue une signature électronique valant preuve de la commande et de l’exigibilité des sommes dues.
Confirmation : un courriel récapitulatif est envoyé ; la facture PDF est disponible dans l’espace client ou sur demande.

Article 6 – Paiement

Moyens acceptés : [À compléter : CB (Visa, Mastercard…), PayPal, Apple Pay, etc.]
Sécurisation : paiements traités via [À compléter : Stripe, Shopify Payments…] selon les normes PCI-DSS.
La commande est débitée immédiatement. En cas de refus bancaire, la vente est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Zone desservie	Transporteur	Délai indicatif	Tarif
France Métropolitaine	DHL/Colissimo	2 à 4 jours ouvrables	4,99€
Union européenne	DHL/Colissimo	2 à 8 jours ouvrables	7,99€
International	DHL/Colissimo	2 à 8 jours ouvrables	9,99€

Les délais courent à partir de l’e-mail d’expédition. Un numéro de suivi est fourni. Le transfert des risques intervient à la remise au Client.

Article 8 – Droit de rétractation (art. L. 221-18 C. conso)

Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception des produits.
Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les extensions et produits capillaires entamés ou portés ne peuvent être repris si le scellé d’origine est retiré (art. L. 221-28 - 5°).
Modalités :
Informer le Vendeur par e-mail ou via le formulaire ci-après.
Renvoyer les articles non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine, à l’adresse du siège social, aux frais du Client.
Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.

Formulaire type :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) suivant(s) : …
Commandé le … / reçu le …
Nom, adresse, signature, date.

Article 9 – Garanties légales

Conformité : art. L. 217-3 à L. 217-17 C. conso (24 mois).
Vices cachés : art. 1641 à 1649 C. civil (2 ans à compter de la découverte).
Le Client peut agir en envoyant photos et description du défaut à wanucosmetics@gmail.com ; les frais de retour seront remboursés si la non-conformité est avérée.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :

• d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des produits par le Client ;
• des retards imputables au transporteur ;
• des dommages indirects.

 

Article 11 – Données personnelles

Les traitements (commande, livraison, newsletter, statistiques) sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à wanucosmetics@gmail.com.

Article 12 – Règlement des litiges / Médiation

Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :
[À compléter : nom + coordonnées du médiateur agréé]

Plate-forme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège du Vendeur ou du lieu de livraison.

Article 14 – Archivage – Preuve

Les registres informatiques de WANU Cosmetics seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.